Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 janvier 1997, sont nommés membres du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit :
    En qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives du personnel des établissements de crédit :
    M. Hoguin (Michel), membre titulaire, en remplacement de M. Dubourg (Alain) ;
    En qualité de représentant des commerçants :
    M. Seibel (Philippe), membre suppléant, en remplacement de M. Philippin (Michel).