Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENP9602885A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.),
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les dispositions relatives aux épreuves de la section Lettres modernes du concours externe du C.A.P.E.S. sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au paragraphe 4 du a Epreuves écrites d'admissibilité, les mots : < < catalan, occitan-langue d'oc > > sont ajoutés après le mot : < < tchèque > > ;
    Au paragraphe 2 du b Epreuves orales d'admission, les mots : < < catalan,
    occitan-langue d'oc > > sont ajoutés après le mot : < < tchèque > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998 des concours.


  • Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

G. Septours

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. Nigretto

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