Arrêté du 9 décembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'année 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 décembre 1996, le montant des recettes et des dépenses prévues au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'année 1996 est majoré de la somme de 380 488 F (décision modificative no 2).