Décret du 28 novembre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie exercées par M. Eckenschwiller (Guy), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 1996 afin d'être admis à faire valoir ses droits à la retraite.