Arrêté du 29 novembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 29 novembre 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 2 du budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 93 355 220,88 F.