- Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 novembre 1996, il est accordé aux sociétés Coparex Ile-de-France et Canyon Energy, Inc. ! Compagnie, conjointes et solidaires,
pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < < Permis de la Chaussée-sur-Marne > >, d'une superficie de 123 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5,5 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A2,40 gr E 54,30 gr N
B2,50 gr E 54,30 gr N
C2,50 gr E 54,10 gr N
D2,48 gr E 54,10 gr N
E2,48 gr E 54,13 gr N
F2,44 gr E 54,13 gr N
G2,44 gr E 54,12 gr N
H2,43 gr E 54,12 gr N
I2,43 gr E 54,10 gr N
J2,40 gr E 54,10 gr N
- Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier,
Châlons-en-Champagne.
Arrêté du 20 novembre 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
NOR : INDE9600786A