Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement des techniciens des services (femmes et hommes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 12 novembre 1996, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée, au titre de l'année 1997, l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement des techniciens des services (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours et aux examens professionnels est fixé à 83.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 5 [1o] du décret no 96-501 du 7 juin 1996) 35 places 1. Spécialité Techniques agricoles : 6 places ;
    2. Spécialité Génie rural : 8 places ;
    3. Spécialité Travaux forestiers : 3 places ;
    4. Spécialité Vétérinaire : 18 places ;
    - concours spécial (prévu à l'article 25 du décret no 96-501 du 7 juin 1996) 35 places 1. Spécialité Techniques agricoles : 6 places ;
    2. Spécialité Génie rural : 8 places ;
    3. Spécialité Travaux forestiers : 2 places ;
    4. Spécialité Vétérinaire : 19 places ;
    - examen professionnel (prévu à l'article 5 [3o] du décret no 96-501 du 7 juin 1996) 13 places 1. Spécialité Techniques agricoles : 2 places ;
    2. Spécialité Génie rural : 3 places ;
    3. Spécialité Travaux forestiers : 1 place ;
    4. Spécialité Vétérinaire : 7 places.
    En outre, 27 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 8 aux travailleurs handicapés :
    1. Spécialité Techniques agricoles 5 places (emplois réservés 4 ;
    travailleurs handicapés : 1) ;
    2. Spécialité Génie rural 9 places (emplois réservés 7 ; travailleurs handicapés : 2) ;
    3. Spécialité Travaux forestiers 3 places (emplois réservés 2 ;
    travailleurs handicapés : 1) ;
    4. Spécialité Vétérinaire 18 places (emplois réservés 14 ; travailleurs handicapés : 4).
    Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 3 janvier 1997.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 17 janvier 1997.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


  • Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.