Arrêté du 21 octobre 1996 portant nomination à la commission des substances explosives

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 octobre 1996, M. Choppin de Janvry (Bruno), président du syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires, est nommé,
    pour une période allant jusqu'au 5 octobre 1997, membre de la commission des substances explosives, en remplacement de M. Lorain (Henri), président du syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires.