Décret du 25 novembre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Vire exercées par M. Bacquaert (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.