Décret du 20 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

  • Par décret en date du 20 novembre 1996, M. Jutant (Jean-Marie), directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Moulin (Yves).