Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et notamment son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995 et 26 décembre 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 du préfet de la région Rhône-Alpes portant création du centre hospitalier du pays de Gier par fusion des centres hospitaliers de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et notamment son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995 et 26 décembre 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 du préfet de la région Rhône-Alpes portant création du centre hospitalier du pays de Gier par fusion des centres hospitaliers de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 juillet 1996.
Alain Lamassoure