Arrêté du 7 novembre 1996 portant approbation du compte financier 1994 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
    du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 7 novembre 1996, le compte financier 1994 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer est approuvé.