Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 août 1996, l'arrêté du 28 décembre 1995 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, rejetant la demande de restructuration des services de court, moyen et long séjour de l'hôpital local de Riez (Alpes-de-Haute Provence), est confirmé.