Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622018S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal, l'activité de biochimie foetale, placée sous la responsabilité de Mmes Cloarec, Legras et Ruelland, est accordée au C.H.R.U. de Rennes (hôpital Sud), 2, rue Henri-Le Guillou, Rennes.