Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1996, M. Sueur (Vincent), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
pour une durée de deux ans à compter du 15 février 1996, au titre de la mobilité.