Décret du 7 novembre 1996 portant cessation de fonctions et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996 :
    Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1996, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de M.
    Gilles Cazanave, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes. M. Charles Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er octobre 1996.