Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, Mlle Vasallucci (Nicole, Yvonne) est nommée notaire à la résidence de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), office créé.