Arrêtés du 22 août 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996, M. Chambry (Pierre, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Malakoff (Hauts-de-Seine), office créé.