Arrêté du 19 juin 1996 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 1996, le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger tel qu'il avait été fixé dans les arrêtés du 9 juin 1993 et du 8 juillet 1994 est ainsi modifié :
    Régie de 250 000 F : Tokyo ;
    Régie de 180 000 F : Madrid ;
    Régie de 130 000 F : Rome ;
    Régie de 120 000 F : Gaborone ;
    Régie de 100 000 F : La Haye, Riyad ;
    Régie de 90 000 F : Barcelone, Berne, Milan, Vienne ;
    Régie de 85 000 F : Osaka, Sydney ;
    Régie de 80 000 F : New Dehli, Sao Paulo ;
    Régie de 75 000 F : Brasilia, Genève Gatt, Helsinki ;
    Régie de 70 000 F : Johannesburg ;
    Régie de 65 000 F : Shanghai ;
    Régie de 60 000 F : Bruxelles CEE, Copenhague, Montréal, Stockholm, Toronto ;
    Régie de 55 000 F : Ankara, Budapest, Ottawa ;
    Régie de 50 000 F : Dublin, Hong-kong, Istanbul, Nairobi, Varsovie ;
    Régie de 45 000 F : Manille, Zurich ;
    Régie de 40 000 F : Bilbao, Caracas, Damas, Oslo, Vancouver ;
    Régie de 35 000 F : Abu Dhabi, Djeddah, Mascate, Prague, Téhéran, Tel-Aviv, Tripoli ;
    Régie de 30 000 F : Canberra, Jérusalem, Luxembourg, Melbourne, Montevideo ; Régie de 25 000 F : Addis Abeba, Amman, Bandar Seri Begawan, Colombo, Doha, Islamabad, Khartoum, Koweït, La Havane, Moscou, Port-Louis ;
    Régie de 20 000 F : Auckland, Harare, Karachi, Manama, Panama, Pretoria,
    Reykjavik, Sofia, Wellington ;
    Régie de 15 000 F : Belgrade ;
    Régie de 10 000 F : Kampala, Sanaa.
    Les régies d'avances des postes d'expansion économique de Porto et Suva,
    rattachées à la Trésorerie générale pour l'étranger, sont supprimées à compter du 1er septembre 1996.