Arrêté du 30 août 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURX9600002A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 août 1996, aux fonctions de M. Jean-Marc Eysseric, conseiller technique, chargé des relations avec la presse.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1996.

Michel Barnier

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