Décrets du 30 août 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 27 juin 1996 portant délégation de signature,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Aux articles 1er et 2, au lieu de : < < M. le général Jacky Morel > >,
    lire : < < M. le général Luc Robin > >.
    II. - A l'article 2, au lieu de < < M. le général Luc Robin > >, lire < < M. le colonel Jacky Cognée > >.


  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon