Art. 1er. - M. Marc Laffineur, député de Maine-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Art. 2. - Cette mission prendra fin le 1er janvier 1997.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.