Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 10 septembre 1996, M. Bartala (René, Elie, Franc), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 3 mai 1993 auprès du département de la Corrèze pour exercer les fonctions de directeur de l'aménagement rural, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 11 juillet 1996 et admis, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.