Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1996 :
Mme Kahn (Catherine), M. Dugueperoux (Guy), M. Girardi (Jean-Luc) et M.
Monniot (Jean-Louis) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1995, en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières ;
M. Finkelstein (Gilles), M. Matagne (Bernard), M. Adment (Patrice-Luc) et Mme Bonté (Marie-France) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1995, en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières ;
Mme Duvillier (Marie-Agnès) est nommée et titularisée en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1995, en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières.