Arrêté du 30 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ENVC9650292A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Sylvie Dreyfus, conseiller technique pour l'information, la communication et les relations avec la presse, à compter du 1er septembre 1996.


  • Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 1er septembre 1996 :

    Conseiller technique pour l'information,

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1996.

Corinne Lepage

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