Arrêté du 30 juillet 1996 portant promotion (ponts et chaussées) (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 22 août 1996, page 12645, 1re colonne,
    en ce qui concerne la promotion de M. Parise (Patrice), au lieu de : < < à compter du 1er janvier 1996 > >, lire : < < à compter du 28 novembre 1996 > >.