Arrêté du 3 octobre 1996 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 octobre 1996 :
    Est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
    M. Weber (Joseph), en remplacement de Mme Schuler (Jacqueline). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995 ;
    Est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels :
    M. Guichard (Patrick), en remplacement de M. Laroche (Yann). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995.