Arrêtés du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 1996, M. Sanfeld (Albert),
    professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1r septembre 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.