Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Malaval (Michel, Marie), ancien notaire à la résidence d'Albi (Tarn).