Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1996, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 13, avenue Amiral-Collet, à Toulon (Var), cadastré section CP no 2 pour une superficie de 670 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-01186 et recensé sous la rubrique Travail-services extérieurs.