Décret du 14 novembre 1996 plaçant un préfet en disponibilité

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Fournet, préfet hors cadre (hors classe), est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er décembre 1996.