Arrêté du 29 octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 octobre 1996, M. Gabis (Victor), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Orléans, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter du 27 avril 1998.
    L'intéressé bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.