Décret du 26 septembre 1996 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9600026D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'article 9, deuxième alinéa, du décret en date du 1er août 1996 portant affectation d'un officier général ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • ARMEE DE L'AIR


  • Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

    Pour prendre rang du 1er octobre 1996


    A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Courtet (Michel, Edouard), nommé inspecteur général des armées à la même date.


  • Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

    Pour prendre rang du 1er octobre 1996

    Au grade de général de division aérienne


    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène), nommé major général de l'armée de l'air à la même date.


  • Au grade de général de brigade aérienne


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Amarger (Pierre, Georges,
    René), maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 3. - L'article 9, deuxième alinéa, du décret en date du 1er août 1996 portant affectation d'un officier général de l'armée de l'air est rapporté.


  • Art. 4. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Wolsztynski (Richard) est nommé sous-chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er octobre 1996.


  • Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,9 Mo