Arrêté du 5 septembre 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 septembre 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement de la canalisation aérienne de transport de gaz du pont de l'Ecluse-Sud, sur le territoire de la commune de Strasbourg (département du Bas-Rhin).