Arrêtés du 25 octobre 1996 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 octobre 1996, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Coopérative des producteurs de viande d'Alsace (Copvial), 3, rue de l'Abattoir, 67110 Brumath.