Décret du 11 septembre 1996 modifiant le décret du 23 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1996, les dispositions du décret du 23 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M.
    Escobar-Toledo (Carlos Enrique) en qualité de professeur associé affecté à l'Institut national polytechnique de Toulouse, sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < à compter du 1er février 1996 > >, lire < < à compter du 1er avril 1996 > >.