Arrêté du 21 novembre 1996 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (disciplines médicales)
NOR : TASH9624076A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TASH9624076A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.