Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire,
pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations forestières et des scieries de la forêt de Gascogne, la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne, conclue à Bordeaux entre :
La fédération de la forêt de Gascogne ;
Les syndicats départementaux d'exploitants forestiers et scieurs de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne ;
Le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Le texte de cette convention a été déposé le 6 septembre 1996 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Gironde, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.