Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1996, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseur suppléant :
M. Gauci (Jean-Michel).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants :
Mme David (Marie-Noëlle).
M. Lebrun (Pierre-Brice).
M. Dufourcq (François).
Mme Deberdt (Anne), épouse Lejeune.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseur titulaire :
Mme Mohler (Jannine), épouse Richard.
Assesseurs suppléants :
M. Noir (Michel).
M. Travi (François).