Arrêté du 18 octobre 1996 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 1996,
    les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 1997, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
    M. Arbaretaz (Philippe), au tribunal administratif de Lyon ;
    M m e Balzamo (Evelyne), au tribunal administratif de Nancy ;
    M. Boussaroque (Pierre), au tribunal administratif de Poitiers ;
    M m e Coiffet (Valérie), au tribunal administratif de Caen ;
    M. Davesne (Sébastien), au tribunal administratif de Lyon ;
    M m e Encontre (Sabine), au tribunal administratif de Grenoble ;
    M. Gajean (Jacques), au tribunal administratif de Besançon ;
    M. Goldenberg (Jérôme), au tribunal administratif de Châlons- en-Champagne ;
    M m e Hardy (Marianne), au tribunal administratif de Bordeaux ;
    M m e Jarreau (Brigitte), au tribunal administratif de Châlons-en- Champagne ; M. Laloye (Pierre), au tribunal administratif de Bastia ;
    M m e Le Roux (Marie-Odile), au tribunal administratif de Grenoble ;
    M m e Loirat (Cécile), au tribunal administratif de Rennes ;
    M. Niollet (Jean-Christophe), au tribunal administratif de Lyon ;
    M m e Plumerault (Fabienne), au tribunal administratif de Rennes ;
    M m e Rouland (Hélène), au tribunal administratif de Clermont- Ferrand ;
    M m e Segura-Jean (Françoise), au tribunal administratif de Nancy.