Arrêté du 15 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération nationale de protection civile > >, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 18, rue Ernest-Cognacq.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.