Arrêté du 30 octobre 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 octobre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Malivoire de Camas (Thibaud), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, à compter du 1er novembre 1996, date à laquelle l'intéressé, appelé à d'autres fonctions, est réintégré dans son corps d'origine.