Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mai 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Clinique Pasteur, sise 45, avenue de Lombez, à Toulouse,
pour utiliser un troisième appareil de circulation sanguine extra-corporelle au sein de son unité de chirurgie cardiaque.