Arrêté du 8 août 1996 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ENVE9650290A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 13 août 1993 modifié portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'intérieur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région Ile-de-France, est nommé représentant titulaire de l'Etat au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre du ministère chargé de l'intérieur, en remplacement du préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.


  • Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1996 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie est annulé.


  • Art. 3. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février

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