Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9602330A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 1996, M. Huon (André), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1997, à l'issue de son détachement auprès du Centre national d'enseignement à distance. A compter du 1er octobre 1997, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services.