CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-549 du 30 juillet 1996 portant modification de la décision no 96-427 du 4 juin 1996 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9601549S

  • A la page 30347 du Journal officiel du 19 juillet 1996, 2e colonne, dans l'annexe IV :
    Au lieu de < < Site d'émission site T.D.F., 137, boulevard Lombard, 13015 Marseille > >, lire < < Site d'émission 137, boulevard Lombard, 13015 Marseille > >.


Fait à Paris, le 30 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges