Arrêtés du 24 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, Mme Robert (Dominique), épouse Conte, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carcassonne, en remplacement de Mlle Miguel.