Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9601053A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1996, M. Petitcolas (Francis), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour exercer les fonctions de principal adjoint de l'agent comptable, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 1996.