Arrêtés du 2 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620682A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Baufreton (Robert, Henri,
    Louis), ancien notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire).


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