Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu les arrêtés du 13 août 1993 modifiés portant nomination aux comités de bassin ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Arrête :
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu les arrêtés du 13 août 1993 modifiés portant nomination aux comités de bassin ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février